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Conditions Générales de vente (STAGE)

Article 1 – Réservation et mode de règlement d’un stage pilotage Offroad.

Les stages pilotage présents sur le site www.petokask.com sont proposés par Vincent Biau, enregistré au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE).

Monsieur Vincent Biau anime ces stages en sa qualité d'Educateur Sportif Moto titulaire du CQP délivré par la FFM, titulaire de la carte professionnelle N°01218ED0046 enregistré à la Préfecture de l'Aveyron.

La réservation d’un stage de pilotage auprès de Petokask peut s’effectuer de manières différentes :
Par téléphone : +33783553938 , par mail : petokask@orange.fr ou via le siteweb : www.petokask.com

La réservation se fait en ligne en achetant un "Ticket de Réservation" d'une valeur de 100euros.

Le reste du paiement peut s'effectuer par virement bancaire 8 jours avant la date du stage ou bien le jour J en espèce ou chèque.

Article 2 – Durée de validité des offres de vente. 

La date limite de validité du stage ou randonnée éducative correspond à la date d’achat, plus une année.

Les prestations sont proposées à la vente jusqu'à épuisement de places disponibles sur chaque session.

Article 3 – Bon Cadeau.

Les bons cadeaux seront à régler au comptant et ne seront en aucun cas remboursés. Validité des bons cadeaux 1 an. Possibilité de faire bénéficier du bon cadeau à une autre personne.

Article 4 – Annulation du Client.

Toutes les demandes d'annulations doivent êtres écrites et envoyés par email à l'adresse suivante : petokask@orange.fr

Dès réception de l'email demandant l'annulation, Petokask confirmera ladite annulation dans les 7jours. Tant que le client n'a pas reçu cette confirmation, la réservation initiale reste valable.

Le client sera facturé sur la base suivante : 

-30 jours ou plus avant la date de début de l'événement, 25% du "Ticket de Réservation" sera retenue soit une valeur de 25euros.

-29jours avant la date de début de l'événement, la valeur de votre "Ticket de Réservation" soit 100€ ne sera ni remboursables ni transférables.

Pendant l'événement, si le client est incapable de continuer sa formation, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement du coût du cours ne sera donné.

En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant d’effectuer son stage, le client s’engage à informer Petokask de la demande de report dans les 24h (par téléphone au +33783553938 ou par email petoaksk@orange.fr) et à transmettre sous 8 jours par mail les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation…).Après validation par Petokask, le client aura la faculté de reporter son stage. Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par Petokask.

Petokask se réserve le droit d'annuler le stage ou la randonnée éducative si le nombre de participants requis n'est pas atteint.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, blessures, …etc.), Petokask peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage ou d'une randonnée éducative. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms.
Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, Petokask se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement le stage ou la randonnée éducative. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et/ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage.
Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix.
En aucun cas, l’annulation d’un stage ou d'une randonnée éducative à l’initiative de Petokask ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l’acheteur et/ou du pilote.
Tout stage ou randonnée éducative annulé par le stagiaire ou l’organisateur de ce stage pour différentes raisons ne pourra prétendre à quelconque demande de dédommagement.

Article 6 – Engagements du participant au stage / randonnée éducative.

Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables de Petokask).
Le stagiaire déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite moto.
Le stagiaire déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires de Petokask de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.

Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables de Petokask. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables de Petokask se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, Petokask se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants’) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile.
Dès l’entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans l’enceinte du terrain, le stagiaire autorise Petokask à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

Article 7 – Sécurité. 

Le Stagiaire :

Il doit être équipé du matériel suivant : Casque homologué, lunettes de protection, gants, bottes de tout-terrain, veste et pantalon adaptés, protections coudes, genoux, pare-pierre ou d’un gilet de protection comprenant toutes les protections, y compris dorsales et d’une ceinture de rein, d’une réserve d'eau (gourde ou Camel-back) et si possible d’un sac à dos sans armatures rigides.

Le Véhicule :

Le stage et la randonnée éducative sont réservés aux motos homologuées, immatriculées et assurées. Votre véhicule devra être en parfait état de marche (pneus, kit chaîne en bon état) et conforme au Code de la Route. Le niveau sonore ne devra pas dépasser les normes en vigueur. Petokask se réserve le droit d’exclure tout véhicule qu’il jugerait inadapté, en mauvais état.

Votre moto doit être obligatoirement équipée de pneus tout-terrain homologués. 

Article 8 – Responsabilité. 

Vous participez à ce stage ou randonnée éducative et roulez sous votre propre responsabilité. Les pistes et chemins que nous empruntons sont ouverts à la circulation et donc soumis aux règles du code de la route du pays traversé. Toutefois, la pratique de la moto « tout-terrain » n’étant pas sans danger, vous pratiquez ce sport en connaissance de cause et des risques qui en découlent.
L’emprunt des parcours prévus se fera sous la seule et unique responsabilité du stagiaire selon une allure prudente sur sa moto en état et régulièrement assurée.

En conséquence, je reconnais ne pouvoir exercer à l’encontre de Petokask aucun recours ou action à la suite d’éventuelles conséquences dommageables liées à ma participation à ce stage ou randonnée éducative. Je sais que ce stage n’est en aucune façon une course ou une compétition sportive, qu’elle ne donnera lieu à aucun classement basé sur ces éléments et que le public n’y est pas invité.

Je déclare que je participerai à ce stage ou rando et que je possède une assurance pour ma moto et pour moi-même, couvrant tous dommages physiques et matériel, de ce fait, je ne me retournerai pas contre Petokask en cas de problèmes, chutes, blessures, fractures, et également les éventuelles casses de pièces ou d’accessoires sur ma moto.

Article 9 – Contact.

Pour toute information, question ou réclamation, le stagiaire peut s'adresser directement à Petokask par courrier électronique : petokask@orange.fr ou par téléphone : +33783553938