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Termes et Conditions de vente

Annexe au dossier d’inscription – Charte (règlement intérieur)

Article 1Objet et périmètre de responsabilité

Cet prestation est organisée par Petokask. L’objectif principal est la découverte de plusieurs régions dans un rythme de balade tranquille. Il ne s’agit aucunement d’une épreuve sportive. Petokask ne peut être tenue pour responsable des retards, des modifications, des annulations partielles ou totales, des restrictions imposées par les autorités locales, départementales et régionales, ou par des événements climatiques ou extérieurs graves (grèves, attentats, guerre, etc). L’ensemble de cette manifestation est désigné par le terme «randonnée» dans le reste de ce document.

Article 2 – Organisateur

L’organisateur est Petokask représentée par M. Vincent Biau et Stéphanie Rowe.

Article 3 – Participants

Les séjours sont ouverts aux possesseurs ou pilotes de moto dites «Trails», le trajet préconisé emprunte des tronçons de routes goudronnées et de chemins de terre, les motos et équipements des motos doivent être adaptés.

Article 4 – Respect de la réglementation

Chaque pilote s’engage, durant toute la durée de sa participation à :

- être en possession de tous ses documents d’identité, à jour

- être en possession de son Permis de Conduire moto, en cours de validité

- être en possession de la carte grise de la moto conduite, en cours de validité

- être assuré(e) en Responsabilité Civile

- conduire un véhicule conforme au code de la route et à sa carte grise

- être vêtu(e) d’un équipement adéquat et homologué (casque, gants, veste, pantalon, chaussures)

- respecter le Code de la Route et les autres usagers de la route

- à avoir une possibilité d’assistance : assistance « maison » ou via le contrat d’assurance de la moto.

Nous encourageons les pilotes à effectuer le séjour seul sur leur moto, nonobstant, chaque passager/passagère s’engage, durant toute la durée de sa participation, à :

- être assuré(e) en Responsabilité Civile

- être vêtu(e) d’un équipement adéquat et homologué (casque, gants, veste, pantalon, chaussures)

Article 5 – Exclusion

L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont il jugerait que le comportement pourrait nuire au bon déroulement de cette randonnée, tant au niveau de l’ambiance que de la sécurité, ou prise en flagrant délit de non-respect des consignes de la présente Charte. Cette possibilité d’exclusion s’applique également aux véhicules qui pourraient être jugés inadaptés, en mauvais état, trop bruyants ou non-conformes. L’organisateur est seul juge de ses appréciations et décisions.

Article 6 – Principe de roulage

Il est impératif de rouler en respectant la distance de sécurité imposée par le Code de la route, et qui est égale à la distance parcourue en 2 secondes par un véhicule lancé à sa vitesse. Avant le dépassement d’un autre participant, il est demandé d’avertir préalablement à l’aide de l’avertisseur sonore et d’attendre le bon moment selon la difficulté du terrain.

Chaque participant devra faire preuve de courtoisie et de respect sur le parcours, et devra notamment modérer sa vitesse de circulation selon les préconisations suivantes :

- Traversées de hameaux, fermes, passages à proximité de piétons, cyclistes, troupeaux (y compris de l’autre côté d’une clôture) : 15 km/h max

- Passages ou croisement de cavaliers : moteur coupé - Parties « roulantes » : 50 km/h max

- Routes bitumées : règles du Code de la Route

Il en va de la pérennité de l’événement et de notre loisir favori. Il est strictement interdit de rouler, de doubler ou même de s’arrêter hors des routes et chemins, sauf sur des parkings matérialisés. En cas de blocage de la piste, vous attendez, et vous aidez les personnes en difficultés si elles sont à l'origine de l'obstruction.

Article 7 – Paiement

Toute personne achetant toute prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat à distance avec Petokask garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé. L’inscription à l’une de nos prestation présentées sur notre site internet implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente.

La signature du bulletin d’inscription ou l’inscription via internet après réception d’un accusé électronique sous-entend leur acceptation.

Petokask reçoit au moment de l’inscription une somme égale à 50% du prix de notre prestation. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi par exemple l’exécution de certains circuits est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription. La confirmation de départ d’un circuit et du supplément participants éventuel intervient au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le paiement du solde du prix de la prestation doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Tout retard de paiement de plus de 7 jours entraînera une pénalité de 5% de ce terme.

Article 8 – Annulation par le client

Toute demande d’annulation ou de modification de la part du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants (hors fret) :

A plus de 180 jours avant le départ : 150 € par personne.

- de 179 à 120 jours avant le départ : 10 %

- de 119 à 60 jours avant le départ : 20 %

- de 59 à 30 jours avant le départ : 40 %

- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 75 %

- moins de 15 jours avant le départ : 100%

Dans le cas d’un acheminement du véhicule sur le lieu du voyage, les conditions d’annulation du fret sont variables en fonction du temps de trajet du véhicule pour atteindre la destination.

A plus de 180 jours avant le départ : 150 € par véhicule

30 jours avant l’envoi du véhicule : 50% du forfait fret

15 jours avant l’envoi du véhicule : 100 % du forfait fret

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires ou autre cause…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à la société Petokask.

Si vous annulez un voyage mais que vous trouvez un équipage pour vous remplacer sans aucune réduction de forfait, votre forfait vous est bien sûr intégralement reversé.

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 9 – Annulation par Petokask

Petokask se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 30 jours avant le départ.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants.

Cette annulation pourrait notamment et de façon non limitative, intervenir dans les cas suivants :

- Si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

- Si les conditions de sécurité l’exigent,

- En raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. événement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.)

L’intégralité des sommes encaissées sera remboursée, toute autre indemnité étant exclue.

Article 10 – Responsabilité

Chaque client devra avoir au minimum 21 ans, être titulaire du permis de conduire.

En aucun cas la responsabilité de Petokask pourra être retenue en cas d’accident de la circulation quelle qu’en soit la cause, le client étant totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle des proches l’accompagnant. Il s’engage en outre à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays. Chaque client est responsable de son véhicule.

Ce dernier confirme qu’il est informé que Petokask ne propose aucune assurance susceptible de couvrir les dommages corporels, les éventuels dégâts matériel et de vol qui seraient occasionnés au cours du voyage. Il est donc de la responsabilité du client de faire assurer son véhicule contre le vol et les dégradations ainsi qu'une responsabilité civile en cas d'incident.

Chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de Petokask, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client ainsi que de ses défauts et manquements des moyens de circulation mis à la disposition des ses clients (motos, automobiles).

En aucun cas, Petokask ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure (guerre, révolte, grève, incertitude politique, catastrophe, tremblements de terre, épidémie etc…) du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur. Les frais et débours occasionnés par ces incidents sont à la charge du client.

Dans le cas d’un acheminement de votre véhicule sur un lieu, Petokask ne propose aucune assurance susceptible de couvrir dégâts/vol de votre véhicule, Il est donc de la responsabilité du client de faire assurer son véhicule.